PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Commission saisie au fond Affaires économiques
Rapporteurs Mr Antoine Armand
  Texte en examen :  Texte de la Commission n°1522 À l'A.N Au Sénat

Amendment n°373

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Adopté le 16.06.2025 à 21h58
  • GDR Julien Brugerolles
  • GDR Mr Stéphane Peu

Article additionnel après l'article 1er

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Après le 2° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Garantir des aides à l’achat ou à la location de véhicules propres, notamment électriques, majorées pour les habitants des communes peu denses ou très peu denses. »

Exposé sommaire

Titre Ier

Actualiser la programmation énergétique nationale

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