PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Amendment n°117

Rejeté le 16.06.2025 à 21h05

LIOT Joël Bruneau
LIOT Mr Laurent Panifous
LIOT Mr Michel Castellani
LIOT Mr David Habib
LIOT Mr Laurent Mazaury
LIOT Mr Paul-André Colombani
LIOT Mr Salvatore Castiglione
LIOT Mr Christophe Naegelen
LIOT Mr Charles de Courson
LIOT Mr Stéphane Lenormand
LIOT Mr Max Mathiasin
NI Mr David Taupiac
LIOT Mr Yannick Favennec-Bécot
LIOT Mr Paul Molac

Article 1er

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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’exportations »
les mots :
« d’une balance commerciale excédentaire ».

Exposé sommaire

Cet amendement remplace parmi les grands principes de notre système énergétique la recherche "d'exportations d'énergie" par la recherche d'une "balance commerciale positive". L’objectif actuel, centré sur l’exportation d’énergie en volume, ne reflète pas nécessairement les intérêts économiques stratégiques de la France. Plutôt qu'un objectif quantitatif d'énergie exportée, cet amendement propose donc de fixer un objectif en terme de valeur.

En effet, la recherche d'exportation risque de conduire à des objectifs de production électrique trop élevés; lesquels s'ils ne s'accompagnement pas d'une hausse de la consommation interne, pourraient entraîner des surcapacités coûteuses.

Dans un système contraint par la nécessité d’un équilibre temps réel entre injection et soutirage, et en l’absence de capacités suffisantes de flexibilité (effacement, stockage, pilotage de la demande), le gestionnaire de réseau (RTE en France) peut être amené à déclencher des mécanismes de réduction de production (curtailment) ou à accepter de l’électricité à prix négatif pour préserver la stabilité du système. L'excédent d'offre, notamment s'il est généralisé au niveau européen, peut ainsi être synonyme de prix très bas voire négatif.

Dans cette situation de distorsion de marché, où la valeur de l’électricité n’est plus alignée avec ses coûts de production ou d’investissement, le consommateur français risque de compenser les pertes résultant de la surproduction.

Plutôt que d’augmenter les capacités de production pour viser une logique d’exportation brute, l'objectif est de coordonner développement des capacités, la pilotabilité du système, la flexibilité de la demande, et l'intégration des signaux de prix; pour parvenir à une balance commerciale positive.