Retour à la liste Amendment n°CS1205 Suivi Suivi Suivre l'amendment Suivre l'amendment 435 / 1487 Amendment n°CS1205 Suivi Suivi Suivre l'amendment Suivre l'amendment Tombé le 25.03.2025 à 22h14 SOC Laurent Lhardit SOC Ms Valérie Rossi SOC Mr Jacques Oberti SOC Ms Marie-Noëlle Battistel SOC Ms Marietta Karamanli SOC Ms Mélanie Thomin SOC Ms Océane Godard SOC Mr Gérard Leseul SOC Ms Estelle Mercier Article 15 Article suivi Article suivi Suivre l'article Suivre l'article ARTICLE 15À l’alinéa 3, après le mot et le signe :« énergétique, »insérer les mots :« de besoins en alimentation électrique et en eau, ». Exposé sommaire
SOC Laurent Lhardit SOC Ms Valérie Rossi SOC Mr Jacques Oberti SOC Ms Marie-Noëlle Battistel SOC Ms Marietta Karamanli SOC Ms Mélanie Thomin SOC Ms Océane Godard SOC Mr Gérard Leseul SOC Ms Estelle Mercier Article 15 Article suivi Article suivi Suivre l'article Suivre l'article ARTICLE 15À l’alinéa 3, après le mot et le signe :« énergétique, »insérer les mots :« de besoins en alimentation électrique et en eau, ». Exposé sommaire
ARTICLE 15À l’alinéa 3, après le mot et le signe :« énergétique, »insérer les mots :« de besoins en alimentation électrique et en eau, ».