PLFSS 2024

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Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2024

Commission saisie au fond Affaires sociales
Rapporteurs Ms Stéphanie Rist, Mr Paul Christophe, Mr François Ruffin, Ms Caroline Janvier et Mr Cyrille Isaac-Sibille

Amendment n°529

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Non renseigné
  • ECOLO Sandrine Rousseau
  • ECOLO Ms Christine Arrighi
  • ECOLO Mr Jean-Claude Raux
  • ECOLO Ms Cyrielle Chatelain
  • ECOLO Mr Jérémie Iordanoff
  • ECOLO Ms Eva Sas
  • ECOLO Mr Julien Bayou
  • ECOLO Ms Francesca Pasquini
  • ECOLO Mr Karim Ben Cheikh
  • ECOLO Mr Aurélien Taché
  • ECOLO Ms Julie Laernoes
  • ECOLO Ms Lisa Belluco
  • ECOLO Ms Marie Pochon
  • ECOLO Ms Marie-Charlotte Garin
  • ECOLO Mr Nicolas Thierry
  • ECOLO Ms Sabrina Sebaihi
  • ECOLO Mr Benjamin Lucas-Lundy
  • ECOLO Ms Sandra Regol
  • ECOLO Mr Charles Fournier
  • ECOLO Ms Sophie Taillé-Polian
  • ECOLO Mr Sébastien Peytavie
  • ECOLO Mr Hubert Julien-Laferrière

Article 20
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ARTICLE 20
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une attention particulière est portée à la prévention des risques en matière de santé environnementale en ce qui concerne la pollution, les habitats vétustes, les perturbateurs endocriniens, les conditions de travail dangereuses, à l’ensemble des consultations de prévention prévues et pour tous les âges. »

Exposé sommaire

Article liminaire

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1

Les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2023 et 2024 s’établissent comme suit, au sens de la comptabilité nationale :

2
(En points de produit intérieur brut)
  2023 2024
Recettes 26,6 26,6
Dépenses 25,9 26,0
Solde 0,7 0,6

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