PLFSS 2024

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Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2024

Commission saisie au fond Affaires sociales
Rapporteurs Ms Stéphanie Rist, Mr Paul Christophe, Mr François Ruffin, Ms Caroline Janvier et Mr Cyrille Isaac-Sibille
  Texte en examen :  Texte du Sénat n°1875 À l'A.N Au Sénat

Amendment n°418

Suivi Suivi Suivre l'amendment Suivre l'amendment
Non renseigné
  • Rapporteur fond RENAIS Stéphanie Rist

Article 20
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ARTICLE 20
Supprimer les alinéas 9 à 11.

Exposé sommaire

Article liminaire

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1

Les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2023 et 2024 s’établissent comme suit, au sens de la comptabilité nationale :

2
(En points de produit intérieur brut)
  2023 2024
Recettes 26,6 26,6
Dépenses 25,9 26,0
Solde 0,7 0,6

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