PLFSS 2024

Amendment n°272

Non renseigné

LR Thibault Bazin

Article 20

Article suivi Article suivi Suivre l'article Suivre l'article

ARTICLE 20
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la première phrase du second alinéa, après la première occurrence du mot : « santé, », sont insérés les mots : « de promouvoir la vaccination, ». »

Exposé sommaire

es rendez-vous de prévention à différents âges clés de la vie ont été mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, afin de renforcer la santé des adultes et prévenir les maladies chroniques, notamment par la sensibilisation et l’appropriation d’habitudes de vie favorables à la santé. Comme le rappelle l’étude d’impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, ces rendez-vous ne sont pas des consultations classiques à visée de diagnostic et de soin : ils doivent permettre d’amorcer un réel virage préventif.

A ce titre, il convient de rappeler que la vaccination s’impose comme l’un des premiers gestes de prévention : elle prévient l’apparition de maladies infectieuses graves telles que la grippe, le pneumocoque ou la coqueluche et permet ainsi d’éviter de nombreuses hospitalisations et décès. De fait, la vaccination présente un rapport coût-efficacité élevé non négligeable, particulièrement dans un contexte budgétaire contraint.

Au cœur du virage préventif et du défi de la maitrise des dépenses de santé, la vaccination est pourtant absente des objectifs des rendez-vous de prévention à différents âges clés de la vie tels que mentionnés à l’article L1411‑6‑2 du code de la santé publique.

Le présent amendement vise donc à intégrer la promotion de la vaccination - avec une information adaptée aux situations et aux besoins de chaque individu - dans les objectifs des rendez-vous prévention afin de permettre, sur le plan financier, des économies substantielles pour l’Assurance Maladie.

(En points de produit intérieur brut)
	2023	2024
Recettes	26,6	26,6
Dépenses	25,9	26,0
Solde	0,7	0,6

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2024

Amendment n°272

Article 20

Article suivi Article suivi Suivre l'article Suivre l'article

Exposé sommaire

Article liminaire

Article suivi Ne plus suivre Suivre l'article Suivre l'article

Discover the reference media for public affairs

Commission saisie au fond	Affaires sociales
Rapporteurs	Ms Stéphanie Rist, Mr Paul Christophe, Mr François Ruffin, Ms Caroline Janvier et Mr Cyrille Isaac-Sibille

Amendment n°272

Article 20 Article suivi Article suivi Suivre l'article Suivre l'article

Exposé sommaire

Article liminaire Article suivi Ne plus suivre Suivre l'article Suivre l'article

Discover the reference media for public affairs

Article 20

Article suivi Article suivi Suivre l'article Suivre l'article

Article liminaire

Article suivi Ne plus suivre Suivre l'article Suivre l'article