PLFSS 2024

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Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2024

Commission saisie au fond Affaires sociales
Rapporteurs Ms Corinne Imbert, Mr Olivier Henno, Ms Pascale Gruny, Ms Marie-Pierre Richer, Ms Chantal Deseyne et Ms Elisabeth Doineau
  Texte en examen :  Texte de l'Assemblée nationale n°77 À l'A.N Au Sénat

Amendment n°204

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Tombé le 13.11.2023 à 22h06
  • Rapporteur fond UC Elisabeth Doineau

Article 6
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Alinéa 14
Remplacer les mots :
à l’issue d’une période de six mois suivant
par les mots :
au moins six mois après

Exposé sommaire

Article liminaire (supprimé)

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