PLFSS 2024

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Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2024

Commission saisie au fond Affaires sociales
Rapporteurs Ms Corinne Imbert, Mr Olivier Henno, Ms Pascale Gruny, Ms Marie-Pierre Richer, Ms Chantal Deseyne et Ms Elisabeth Doineau
  Texte en examen :  Texte de l'Assemblée nationale n°77 À l'A.N Au Sénat

Amendment n°192

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Adopté le 13.11.2023 à 21h46
  • Rapporteur fond UC Elisabeth Doineau

Article 5
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Alinéa 20
1° Remplacer les mots :
prévues aux IV et V
par les mots :
prises par l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 133-5-10 en application des IV et V du présent article
2° Remplacer les mots :
l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 133-5-10
par les mots :
ce même organisme

Exposé sommaire

Article liminaire (supprimé)

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