Amendment n°554
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Irrecevable
le 24.10.2023 à 14h30
- LR Alexandra Martin
- LR Mr Pierre Cordier
- LR Mr Francis Dubois
- LR Ms Emmanuelle Anthoine
- LR Ms Josiane Corneloup
- LR Mr Alexandre Portier
- LR Mr Dino Cinieri
- LR Ms Valérie Bazin-Malgras
- LR Mr Victor Habert-Dassault
- LR Mr Hubert Brigand
Article additionnel après l'article 20
Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au 2° de l’article L. 1321‑1, après la seconde occurrence du mot : « salariés », sont insérés les mots : « notamment en matière d’addiction et de consommation de stupéfiants » ;
2° Le I de l’article L. 4161‑1 est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Addictions aux stupéfiants » ;
3° À l’article L. 4622‑3, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « , les addictions aux stupéfiants » ;
4° À la seconde phrase du I de l’article L. 4624‑2, après le mot : « aptitude », sont insérés les mots : « et une recherche d’addiction aux produits stupéfiants » ;
5° Le 3° du I de l’article L. 4624‑2-2 est complété par les mots : « ainsi que sur la prévention des addictions aux produits stupéfiants ».