Retour à la liste Amendment n°CD187 Suivi Unfollow Suivre l'amendment Suivre l'amendment 39 / 277 Amendment n°CD187 Suivi Unfollow Suivre l'amendment Suivre l'amendment Rejeté le 30.05.2023 à 17h04 RN Nicolas Dragon RN Mr Pierre Meurin RN Ms Alexandra Masson RN Mr Emmanuel Blairy RN Mr Christophe Barthès RN Mr Jorys Bovet RN Mr José Beaurain RN Ms Annick Cousin RN Ms Mathilde Paris RN Mr Daniel Grenon RN Ms Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Mr Antoine Villedieu Article 1er Article suivi Ne plus suivre Suivre l'article Suivre l'article ARTICLE PREMIERÀ l’alinéa 5, après les mots :« centres urbains »,insérer les mots :« , par une accessibilité accrue aux transports collectifs, ». Exposé sommaire
RN Nicolas Dragon RN Mr Pierre Meurin RN Ms Alexandra Masson RN Mr Emmanuel Blairy RN Mr Christophe Barthès RN Mr Jorys Bovet RN Mr José Beaurain RN Ms Annick Cousin RN Ms Mathilde Paris RN Mr Daniel Grenon RN Ms Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Mr Antoine Villedieu Article 1er Article suivi Ne plus suivre Suivre l'article Suivre l'article ARTICLE PREMIERÀ l’alinéa 5, après les mots :« centres urbains »,insérer les mots :« , par une accessibilité accrue aux transports collectifs, ». Exposé sommaire
ARTICLE PREMIERÀ l’alinéa 5, après les mots :« centres urbains »,insérer les mots :« , par une accessibilité accrue aux transports collectifs, ».